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Les aides au logement

Elles sont de deux types: l'APL (Aide Personnalisée au Logement) et l'ALS (Allocation Logement à caractère social). Ces aides ne sont pas faites spécialement pour les étudiants. Ceux-ci en bénéficient donc au même titre que tout citoyen. Elles sont versées par les allocations familiales (CAF).

1. Comment bénéficier de l’APL ou de l’ALS ?

  • Pour bénéficier de l'APL, il faut être locataire à titre principal d’un logement, neuf ou ancien, faisant l'objet d'une convention entre son propriétaire et l'état. Peu importe le statut social, l'âge ou les antécédents du locataire. Le montant de l’APL est variable, il est calculé en fonction : des ressources, de la taille de la famille, du lieu de résidence, du montant du loyer, du statut d'occupation. Pour les étudiants, un plancher des revenus est appliqué.
  • Depuis janvier 1993, l'ALS concerne ceux qui ont des revenus modestes, sans distinction de résidence, d'âge ou de situation professionnelle

Dans les deux cas, l'étudiant doit être locataire, sous-locataire ou co-locataire d'un logement neuf ou ancien. Son logement doit être sa résidence principale et le bail établi au nom de l'occupant.

ATTENTION : le logement ne peut être inférieur à 9 m² pour une personne et à 16 m² pour un couple. Il doit en outre répondre à des normes de salubrité.

2. Montant des allocations

Le montant est variable, le barème de calcul étant identique pour l'APL et l'ALS (sauf en foyer). Il tient compte :

  • des ressources de l'étudiant
  • du nombre de personnes à sa charge
  • du lieu de résidence
  • du montant du loyer
  • du mode d'occupation (colocation ou meublé).

Pour les étudiants qui n'ont pas de ressources déclarées, un plancher de revenus leur est appliqué pour le calcul du montant. Il est de 4 400 € pour les boursiers et de 5 500 € pour les non boursiers. Sauf pour les foyers : 3 700 € pour les boursiers et 4 200 € pour les non boursiers. L’ALS et l'APL ne sont jamais versées le premier mois d'occupation.

3. Conditions d’attributions

Tous les étudiants ne peuvent pas bénéficier de ces allocations :

  • Les moins de 20 ans ne touchent ni ALS, ni APL si leurs parents perçoivent encore des prestations familiales pour eux. La famille doit alors choisir entre les deux.
  • Les étudiants qui occupent l'appartement d'un parent ou d'un grand parent n'ont pas droit à l'ALS.
  • Les étudiants étrangers peuvent y prétendre à condition d'être titulaires d'un titre de séjour en cours de validité.
  • Il n’est pas nécessaire d’être séparé du foyer fiscal de ses parents pour ces aides.
  • On ne peut bénéficier que d'une seule aide au logement quel que soit le nombre de logements occupés.
  • Pour bénéficier de l'aide au logement, il faut résider dans le logement au moins 8 mois (consécutifs ou non) dans une année.
  • L'aide au logement ne s'applique pas au logement à l'étranger. Pour continuer à bénéficier de l’aide pendant un séjour à l'étranger, le bénéficiaire doit donc partir moins de 4 mois et bien-sûr continuer à payer son loyer ou sa redevance pour son logement en France.

Cas particulier de la colocation : La colocation correspond au partage d'un appartement entre plusieurs personnes ne vivant pas en couple. Dans cette situation, le nom de chacun des colocataires doit figurer sur le contrat de location ou des baux distincts doivent être établis pour pouvoir bénéficier de l'aide au logement. Chaque colocataire devra faire une demande d'aide en déclarant ses revenus personnels. Le calcul de l'aide au logement tient compte de la part de loyer versée par chacun.

Pour plus de renseignement, contactez la Caisse d’Allocation Familiales ou www.caf.fr.

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